Dans le quotidien d’un infirmier libéral, la cotation des actes est une étape incontournable, mais aussi source de nombreuses erreurs. Mal coter, c’est risquer un remboursement partiel ou nul, voire un redressement de l’Assurance Maladie. Pour exercer sereinement tout en respectant la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), il est essentiel de connaître les pièges les plus fréquents. Voici les 5 erreurs de cotation que tout infirmier libéral doit éviter.
1. Oublier les règles de cumul des actes
L’une des erreurs les plus fréquentes est de cumuler plusieurs actes sans respecter les règles de la NGAP. Tous les actes infirmiers ne peuvent pas être cumulés librement. Par exemple, si vous réalisez une injection (AMI 1) et un pansement simple (AMI 1) au cours de la même séance, vous ne pourrez pas forcément coter les deux actes à taux plein.
En règle générale, le premier acte est coté à 100 %, et les actes suivants à 50 %, dans la limite de 4 actes techniques. Mais attention : certains actes sont non cumulables ou incompatibles entre eux. Consultez régulièrement la NGAP ou de se référer à un logiciel de télétransmission mis à jour pour éviter les erreurs.
2. Ne pas distinguer actes techniques et actes de soins courants
Une autre erreur classique est de mal différencier les actes techniques (AMI) des actes de soins de base (AIS). Par exemple, un soin d’hygiène chez un patient dépendant ne peut être coté AMI, même s’il est long ou difficile. Il doit être coté AIS 3, voire AIS 4 dans certains cas avec majoration.
Une confusion entre AIS et AMI peut entraîner un refus de remboursement ou un trop-perçu à rembourser. Il faut donc toujours s’assurer que la cotation choisie correspond bien à la nature du soin effectué, et non à sa complexité apparente.
3. Ignorer les majorations spécifiques
De nombreux infirmiers oublient de facturer les majorations auxquelles ils ont pourtant droit. Ces majorations sont prévues pour compenser certaines contraintes, comme les soins de nuit, les soins réalisés le dimanche ou lors d’un jour férié, ou encore ceux nécessitant un déplacement.
Par exemple :
- MCI : Majoration pour soins infirmiers complexes
- F : Majoration pour soins effectués un dimanche ou un jour férié
- IK : Indemnité kilométrique en zone rurale
- N : Majoration de nuit entre 20h et 8h
Ne pas inclure ces majorations revient à travailler à perte. Il est donc indispensable de bien connaître les conditions d’application de chaque majoration et de les intégrer systématiquement dans sa cotation.
4. Ne pas respecter les prescriptions médicales
La NGAP est claire : tout acte facturé doit être prescrit par un médecin (sauf cas d’autonomie professionnelle prévue). Une erreur fréquente consiste à réaliser un soin sans prescription écrite ou avec une prescription imprécise.
Par exemple, une prescription vague comme « soins infirmiers quotidiens » ne permet pas une facturation précise. Il faut exiger une prescription détaillée : type de pansement, fréquence, durée, etc.
En cas de contrôle, l’Assurance Maladie peut exiger un remboursement des actes non justifiés par une ordonnance correcte. Travailler sans prescription claire, c’est donc mettre en péril sa trésorerie et sa responsabilité professionnelle.
5. Utiliser un logiciel non à jour ou se fier uniquement à la mémoire
Le dernier piège, et non des moindres, est de s’appuyer uniquement sur sa mémoire ou un logiciel non mis à jour pour coder ses actes. La NGAP évolue régulièrement : nouvelles cotations, modifications tarifaires ou changements dans les règles de cumul.
Un logiciel obsolète ou une mauvaise habitude peuvent rapidement entraîner des anomalies de facturation. Il est donc recommandé d’utiliser un logiciel certifié à jour et de participer à des formations régulières sur la cotation des actes.
La cotation est un exercice délicat, mais fondamental pour tout infirmier libéral. Les erreurs peuvent sembler bénignes, mais elles ont des conséquences financières et juridiques importantes. En évitant ces 5 erreurs, vous sécurisez votre activité et garantissez une rémunération juste de votre travail.
La clé : rigueur, formation continue et outils fiables. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre URPS, votre ordre professionnel ou un formateur spécialisé.
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