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Choisir une assurance décennale pour son entreprise de construction : l’essentiel à retenir

Choisir une assurance décennale pour son entreprise de construction : l’essentiel à retenir

Comme son nom l’indique, l’assurance garantie décennale permet de couvrir certains des travaux sujets à des dommages et vices liés à la solidité d’une construction pendant une durée de 10 ans. Dans un contexte légal, cette assurance est obligatoire pour les entreprises de BTP et les artisans du bâtiment. Vous êtes une entreprise de construction et vous souhaitez savoir pourquoi faut-il souscrire cette assurance et quels sont les travaux couverts ? Cela tombe bien, nous en parlons dans cet article.

Une assurance obligatoire

La première chose que vous devrez savoir est que la loi impose à tous les professionnels du Bâtiment de souscrire un contrat assurance décennale dès lors que leurs services consistent à réaliser et à concevoir un ouvrage. Son donc concernés par cette assurance :

  • Les professionnels exerçant un métier d’étude, de conseil et d’encadrement comme les architectes et les géomètres ;
  • Les professionnels travaillant dans le domaine du gros œuvre tels que les maçons, les charpentiers et les couvreurs ;
  • Les professionnels réalisant des travaux d’aménagement et de finition comme les électriciens, les menuisiers, les carreleurs et les installateurs de portes et de fenêtres.

Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale ne couvre par les dommages purement esthétiques ou non-susceptibles d’impacter la sécurité ou la santé des occupants. Sont donc exclusivement couverts par cette garantie :

  • Les travaux qui peuvent compromettre la solidité d’une construction ;
  • Les travaux susceptibles de rendre une construction impropre à sa destination ;
  • Les éléments indissociables de l’ouvrage.

Quels sont les différents types de garantie décennale ?

Il existe 3 types de garantie décennale.

La Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages à l’ouvrage après sa réception

Cette clause permet de couvrir l’ensemble des dommages rattachés au gros et au second œuvre après la réception des travaux.

La garantie de la Responsabilité du fait des dommages extérieurs à l’ouvrage

Cette protection couvre l’ensemble des dégâts subis à l’extérieur de l’ouvrage. Il s’agit notamment des dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

L’assurance des dommages pouvant êtres subis par l’entreprise

Cette garantie permet de couvrir les dommages que votre entreprise a pu subir. Elle comprend le coût des travaux, les outils et les équipements de profession ainsi que les effets du personnel.

Combien coûte une garantie décennale ?

Le montant des cotisations exigées par l’assureur dans le cadre d’une garantie décennale dépend de plusieurs facteurs. Une partie de ces critères est inhérente à votre entreprise, tandis que l’autre partie en est extérieure.

Les critères inhérents à votre société

Pour calculer le montant de votre contrat, l’assureur se base sur quelques critères inhérents à votre entreprise. Les voici :

  • Le chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel de votre entreprise
  • La taille de votre entreprise
  • Le nombre de vos employés
  • Le statut juridique de votre société
  • La pérennité et l’expérience de votre entreprise
  • Les compétences et les labels détenus par vos employés
  • La nature de vos activités
  • Le lieu de travail que vous déclarez
  • Les garanties que vous pensez souscrire

Les critères de prix extérieurs à votre entreprises

Les critères de prix extérieurs se caractérisent par des facteurs non rattachés à votre entreprise. Pour éclairer votre lanterne, voici une grille qui vous aideront à mieux comprendre :

  • Prévoyez environ 7000 euros/ans pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 500.000 euros
  • Prévoyez au moins 5000 euros/an s’il faut réaliser des travaux de charpente ou des travaux d’étanchéité
  • Prévoyez environ 2000 euros/ans si vous œuvrez dans le secteur de la maçonnerie
  • Prévoyez environ 2000 euros/ans si vous travaillez dans le domaine de la plomberie ou de l’électricité

Par ailleurs, sachez que tous ces facteurs varient d’un assureur à l’autre.

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