FAQ sur les rejets des caisses

Chaque entreprise doit tenir une comptabilité. Celle-ci doit suivre certaines règles afin d’être acceptée par les services de l’administration fiscale. Dans le cas contraire, vous subirez un rejet de comptabilité. Retrouvez une foire aux questions sur les rejets des caisses dans cet article.

Quelles sont les causes des rejets de caisse ?

Les sources des rejets de caisse sont nombreuses, à l’exemple d’une comptabilité irrégulière. Elle peut concerner l’enregistrement de fausses factures, l’absence de pièces justificatives, de dépenses ou de recettes, la commission d’erreurs ou de négligences et la présence de soldes de caisse régulièrement créditeurs. Le fait de négliger les recettes sans factures clients, le manque de relevé détaillé concernant le chiffre d’affaires font aussi partie des causes de rejets de caisse suite à une comptabilité irrégulière.

Il y a également le rejet de caisse suite à une comptabilité non probante ou pas sincère. Il s’agit d’un problème causé suite à la déclaration ou à des données erronées sur l’entreprise. La société déclare un bénéfice inférieur à celui qu’elle a réalisé dans l’année.

Une autre source des rejets de caisse est l’insuffisance de la comptabilité. Cela peut concerner l’émission de fausses factures, l’absence de pièces justificatives de dépenses ou de recettes ou l’enregistrement d’une partie des opérations effectuées.

Sachez qu’un ou plusieurs de ces cas peuvent entraîner les rejets de caisse dans une entreprise. Le service d’administration fiscale doit donc procéder d’une autre manière pour vérifier la comptabilité de l’entreprise.

Pour traiter ces problèmes de rejets de caisse, faites appel à un spécialiste tel que VITALE MEDIA. Son équipe s’occupe entre autres de la gestion administrative, de la saisie et de la facturation des actes médicaux, du conventionnement pour le tiers payant, etc.

Quelles sont les différentes sanctions à cause d’un rejet de caisse ?

Un rejet de caisse peut entraîner différentes sanctions pour l’entreprise, surtout sur le plan fiscal. Dans le cas d’une sanction ponctuelle, des mesures sévères peuvent être mises en place sur la TVA. En revanche, s’il s’agit d’une pénalité globale, la société peut être amenée à corriger la déclaration déjà réalisée. Pour ce faire, elle doit reconstituer le bénéfice brut et le chiffre d’affaires, avec des intérêts de retards variant entre 40 et 80 %.

Suite à un rejet de caisse, le service d’administration fiscale peut également avoir recours à la commission nationale des impôts directs et des taxes ou à la commission départementale. De cette façon, il impose aux sociétés de corriger leur comptabilité.

Est-il possible d’éviter le rejet de caisse ?

Il est tout à fait possible d’éviter les rejets de caisse. Ayez toujours l’habitude de faire le rapprochement bancaire, de mettre à jour le pointage comptable et d’effectuer la réconciliation comptable. Pensez également à mettre en place un audit comptable et un système d’archivage électronique de documents comptables.

Pour éviter les rejets de caisse, il est préférable d’établir ou de tenir régulièrement des écritures comptables. Vous êtes libre d’utiliser des logiciels de comptabilité ou d’établir un bilan comptable manuel.

Est-il possible de refuser le rejet de caisse ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes libre de contester le rejet de caisse. Il est conseillé de prendre contact avec un expert-comptable pour défendre votre cause. D’ailleurs, ce professionnel est indispensable dès la création de votre entreprise. Il peut vous conseiller sur les démarches à suivre en cas de problème comptable au sein de votre entreprise.

Sachez que si l’expert-comptable peut justifier auprès de l’administration la raison du manque de preuves comptables, les sanctions seront moins sévères. S’il n’arrive pas à résoudre votre problème, vous pouvez toujours vous adresser à la commission départementale des impôts ou saisir le tribunal de commerce, si besoin est.

Bref, n’importe quelle entreprise qui dispose d’une comptabilité non sincère et irrégulière peut faire l’objet de rejets de caisse. Cependant, en adoptant les bonnes pratiques, il est possible d’éviter cela à votre entreprise.