Bien que certaines personnes préfèrent investir dans les logements neufs, la rénovation d’une maison reste intéressante. D’abord, on a toujours besoin de rénover la maison pour plusieurs raisons :
‒ pour améliorer le confort de tous les occupants (isolation, agrandissement, rénovation énergétique et thermique),
‒ pour optimiser la sécurité (contre le cambriolage, remise à neuf des installations électriques),
‒ pour le réaménagement de certains espaces de vie (réfection des murs, du plancher ou du plafond, transformation de garage en pièce de vie, aménagement des combles, du grenier du sous-sol ou de la cave),
‒ pour le réaménagement de l’extérieur de la maison afin de revaloriser le bien immobilier.
Étant donné que c’est un projet d’envergure, le propriétaire a tout intérêt à bien choisir le prestataire capable de prendre en main tous les corps du métier afin de garantir la réussite des travaux. En effet, les projets de rénovation demandent souvent de gros investissements, mais ils sont généralement rentables.
Néanmoins, ni le constructeur, ni le propriétaire ne sont à l’abri des dommages, des sinistres ou des défauts, au cours des travaux ou à son achèvement, d’où la nécessité de contracter une assurance. Par ailleurs, la loi Spinetta (78-12) du 4 janvier 1978 impose la souscription de deux assurances : l’assurance dommage-ouvrage et l’assurance responsabilité décennale. Mais il y a également d’autres garanties qui ne sont pas forcément obligatoires, mais pouvant aider le constructeur et le propriétaire.
La garantie de parfait achèvement
La souscription à la garantie de parfait achèvement (GPA) couvre le maître d’ouvrage contre certains vices cachés à la réception de l’ouvrage.
On entend par vices cachés les défauts de conformité ou vices de construction constatés après la réception des travaux. Ils sont indécelables lors de la vérification de l’ouvrage, surtout dans les endroits inaccessibles, et ne peuvent être constatés qu’à l’usage.
Le constructeur est tenu de souscrire à cette assurance. À noter qu’elle est valable pendant 15 ans et ne couvre pas certaines catégories de malfaçons. Il convient que le constructeur se renseigne bien sur cette assurance.
L’article 1792-6 du Code civil oblige l’entrepreneur à réparer les anomalies constatées par le maître d’ouvrage pendant un an à partir de la date de réception des travaux.
La garantie biennale
Le constructeur peut souscrire à cette garantie, appelée également garantie de bon fonctionnement. Elle est complémentaire à l’assurance dommage-ouvrage, et concerne les équipements dissociables et démontables du logement (les portes intérieures, les faux-plafonds, les moquettes…). La protection dure deux ans. La garantie biennale n’est pas obligatoire.
La garantie décennale
La souscription à l’assurance garantie décennale (appelée également assurance de responsabilité civile décennale) est obligatoire pour un constructeur. Elle garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception des travaux. Cette assurance, comme son nom l’indique, est valable pendant 10 ans même si le bien change de propriétaire au cours de cette période.
Avant de débuter le chantier, l’entrepreneur doit remettre au propriétaire une attestation de l’assurance de responsabilité civile décennale.
L’assurance dommage-ouvrage
La souscription à l’assurance dommage-ouvrage par le propriétaire est obligatoire quand le dernier fait réaliser des travaux de gros œuvre (nécessitant un permis de construire) par une entreprise. Cette assurance lui permet d’être remboursé de l’intégralité des travaux de réparation des dommages qui sont couverts par la garantie générale.
Sachez que vous ne pouvez pas souscrire une assurance dommage-ouvrage si le constructeur n’est pas couvert par l’assurance responsabilité décennale.
En cas de problème, la compagnie d’assurance préfinance les réparations bien avant que les responsabilités soient identifiées. Ensuite, il appartient au même assureur de voir avec l’entreprise et son assureur pour la suite des procédures.
Certes, la souscription d’une assurance pour les travaux de rénovation est importante, mais le plus important est de bien choisir l’entreprise qui pourra assurer selon les règles de l’art la totalité des travaux. Atelier Bâti Renov peut prendre en main l’intégralité de votre projet de rénovation.
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