Hygiène et poulailler : que dit la réglementation ?

Souhaitez-vous implanter un poulailler dans votre jardin ? Sachez qu’aucune loi ne vous l’interdit, en revanche, une telle installation vous contraint à vous plier à certains règlements à l’égard de la loi et du voisinage. Lesquels ?

Quel est le nombre de poules autorisé ?

Si l’élevage est à usage domestique et non pas destiné à une exploitation agricole, alors le nombre de poules autorisé est limité à 50 par foyer. Au delà cette limite, votre élevage sera classé comme étant une activité professionnelle, vous devez donc en faire la déclaration et respecter à la lettre des règles de santé plus rigoureuses.

Hygiène du poulailler : que dit la réglementation ?

L’article 26 du code civil dispose : « Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage ».

Cela implique que vous êtes obligés de tenir constamment au propre votre poulailler et de veiller à son entretien régulier, et ce, afin d’éviter la prolifération des maladies telles que la grippe aviaire. Cette obligation rentre également dans le cadre de la lutte contre les invasions des rongeurs et des nuisibles. Quant au fumier, vous êtes tenu de procéder à son évacuation et de ne pas en entasser dans un quelque coin de votre périmètre au risque d’incommoder le voisinage. Si vous disposez d’un nombre réduit de poules et que la litière souillée est de faible quantité, vous pouvez utiliser le fumier en guise d’engrais naturel.

Nuisances sonores : que dit la réglementation?

Selon l’article R1334-3 du code de la santé publique: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.  »

Cela signifie que vous devez veiller à implanter votre poulailler à une distance suffisante de toute habitation pour que le cocorico (tant que le chant du coq est répétitif et régulier, il est qualifié de nuisance sonore) et le caquètement des poules ne portent pas atteinte à la tranquillité du voisinage. Si vous êtes en zone urbaine, vous pouvez être amené à vous dessaisir de votre poulailler en cas de nuisance sonore constatée.

Qu’en est-il de la responsabilité civile ?

Tout comme vos enfants, vos animaux domestiques notamment vos poules sont sous votre responsabilité. Ainsi, c’est vous qu’on tiendra responsable des éventuels dégâts qu’ils peuvent provoquer s’ils vennaient à se faufiler dans le périmètre du voisinage ou sur les voies publiques. Pensez donc à construire un enclos fermé avec des barrières de plus de 1m20 pour vos gallinacés afin d’éviter de vous faire facturer des dédommagements.

Poulailler et enclos : que dit la réglementation ?

Pour les poulaillers amovibles ou ceux s’étendant sur une surface de moins de 5 m², aucune déclaration n’est exigée. En revanche, si vous songez à la construction d’un poulailler en dur plus imposant (s’étendant sur une surface de 5m2 et plus), les règlements suivants s’appliquent:

• • Vous devez au préalable procéder à la déclaration de la construction de cette dernière;

• • La construction doit se faire dans le respect du PLU (Plan Local de l’Urbanisme) de votre commune si cette dernière en dispose.

• • Un permis de construire est requis pour les poulaillers ayant une surface au sol supérieur à 20 m².

Distance entre habitation et poulailler : quelles sont les règles ?

Sachez que :

• • jusqu’à 10 poules : il n’y pas pas de restriction sur la distance ;

• • De 10 à 50 poules : 25 mètres de distance entre l’habitation et le poulailler sont requis ;

• • Plus de 50 poules : 50 mètres de distance.

Cependant, la notion de distance peut faire l’objet d’arrêtés municipaux prescrits par le maire ou le préfet. Les règles applicables sur la distance peuvent aussi varier selon que vous vous situez dans une zone urbaine, périurbaine ou rurale. Il est donc préconisé de se renseigner auprès de la mairie sur les éventuelles marges de séparation requises entre habitation et poulailler dans votre lieu d’implantation.