L’investissement locatif se retrouve parfois menacé par quelques aléas comme la dégradation immobilière, l’impayé des charges et des loyers, etc. Pour les éviter, la souscription d’assurance loyer impayé est indispensable. Découvrez dans cet article les essentiels à savoir sur le sujet.
Qu’entend-on par assurance loyer impayé ?
Aussi appelé garantie loyers impayés, ce type d’assurance immobilière sert principalement à assurer la continuité du paiement des loyers par le locataire. Il permet donc au propriétaire de louer son appartement en toute sécurité.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage , le propriétaire doit payer mensuellement ou annuellement une part du loyer à son établissement d’assurance. Plus précisément, 2 à 3 % du loyer mensuel. Et l’assureur protège, en contrepartie, son bien dans les cas où le locataire refuse de payer le loyer ou en cas de défaillance immobilière.
Quelle que soit la raison du non-paiement des loyers, souscrire cette assurance est impératif pour le propriétaire bailleur. En effet, la garantie loyer impayé permet de l‘indemniser en fonction des sommes non payées (normalement, le montant à verser est basé sur le loyer du mois précédent). Même si le locataire ne quitte pas l’appartement, le propriétaire peut bénéficier des indemnités d’occupation.
À part l’indemnisation des loyers non payés, l’assurance loyers impayés couvre aussi :
– la défaillance immobilière : il s’agit d’un remboursement relatif à la remise en état et aux réparations immobilières.
– les démarches de protection administrative et juridique : ici, l’assurance prend en charge les dépenses relatives aux procédures judiciaires contre les payeurs insolvables.
– les départs non-préavis : cette garantie couvre les loyers impayés dans certaines circonstances imprévisibles (décès, départ sans préavis du locataire ou autres).
La méthode de calcul de la cotisation de la garantie loyer impayé
La déduction de la prime de garantie loyers impayés dépend du montant du loyer et des options souscrites dans le contrat du propriétaire (vérification et gestion de dossiers de bail, garantie de défaillance immobilière, etc.). En général, le montant à verser s’élève de 2 à 5 % du loyer annuel inscrit dans le contrat de bail.
Souscription et condition d’éligibilité à l’assurance loyer impayé
Avant de souscrire une assurance loyers impayés, il faut comparer différentes offres afin de trouver le contrat adapté à vos besoins. N’hésitez donc pas à visiter plusieurs établissements d’assurance spécialisés en gestion immobilière. Sinon, vous pouvez consulter plusieurs sites d’assurance habitation pour découvrir les conditions d’éligibilité, notamment :
– les conditions relatives au logement : seuls les locaux à usage d’habitation peuvent bénéficier de la garantie loyers impayés (appartement, maison, pavillon, studio, etc.). Les locaux commerciaux, les résidences secondaires, les locaux professionnels et les maisons en location saisonnière sont donc exclus.
– le montant du loyer maximum du bien en location doit être fixé dans le contrat de bail,
– avant la signature du contrat, le locataire doit présenter quelques pièces justifiant sa solvabilité afin que l’assureur accepte la demande du propriétaire (carte d’identité, bulletins de paiement indiquant un montant supérieur au loyer, contrat de travail, avis d’imposition, RIB…).
Pour un locataire étudiant, il doit présenter sa carte d’étudiant ou une lettre d’engagement de caution dressée par une personne assurant sa solvabilité.
Bons à savoir :
– L’assurance loyers impayés couvre aussi les frais nécessaires dans les cas où il y aurait conflit entre les deux parties (honoraire d’avocat, serrurier, huissier, etc.).
– Le montant de cette assurance est souvent plafonné en montant ou en durée de non-paiements. En tout cas, l’offre en fonction de la durée d’indemnisation illimitée est vivement conseillée.
– Avant de souscrire à cette assurance, la vérification du plafond d’indemnisation est impérative (le montant minimal du recouvrement doit être équivalent aux 30 mois d’impayés).
– Sans le contrat de bail, le propriétaire n’aura pas le droit de se plaindre du non-paiement des loyers et ne peut pas bénéficier des couvertures, ni du remboursement en cas de nécessité. Ainsi, la présence d’une clause de résolutoire et d’une clause de solidarité est impérative dans un contrat de bail signé afin de jouir de ces droits.