Vous venez de louer un local professionnel ou vous êtes propriétaire de votre entrepôt, de votre atelier, de votre boutique ou de votre magasin ? C’est une bonne nouvelle, mais il faudra bien vous occuper de l’assurance de votre nouveau local. Dans cet article, on va faire le point sur les différents types d’assurance pour local commercial ou professionnel, ainsi que les obligations qui vous incombent.
Assurance d’un local professionnel : est-ce indispensable ?
La vérité, c’est que l’utilisation d’un local professionnel oblige le propriétaire ou le locataire à souscrire une assurance, et cela, à titre de responsabilité civile et de garantie des risques locatifs. En revanche, il a la possibilité de choisir l’assureur et les formules qui lui conviennent. Quoi qu’il en soit, il y a plusieurs critères qu’il faut prendre en considération lors du choix du type d’assurance pour local professionnel ou commercial, et cela concerne généralement l’occupant :
-
- Le locataire est obligé d’assurer le lieu via un contrat d’assurance habitation locataire. Cette dernière doit inclure au moins une garantie explosion et incendie, une garantie dégâts des eaux et d’autres garanties de risques locatifs ;
-
- Les copropriétaires, qu’ils soient non-occupants ou occupants du local professionnel, doivent impérativement souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile. Cela est d’ailleurs prévu dans l’article 9 – 1 de la loi Alur.
Assurer un local professionnel : pour quelles raisons ?
Souscrire une assurance local professionnel permet principalement d’éviter les recours des tiers et les risques financiers en cas de sinistre. Celle-ci permet également de garantir le local commercial lors :
-
- D’une inondation, d’un incendie ou encore d’une catastrophe naturelle ;
-
- De la détérioration des fenêtres, des portes et d’autres accès ;
-
- De la détérioration du local suite à un vandalisme ou à un vol ;
-
- De bris de vitrine et de glace ;
-
- D’une perte d’exploitation ou de l’arrêt de l’activité ;
-
- D’un accident survenant aux clients ou aux visiteurs ;
-
- D’une dégradation due aux immeubles d’à côté.
Avant de souscrire une assurance local professionnel, il est important de connaître tous les types de garanties existant actuellement.
Comment choisir la garantie adaptée ?
Il existe plusieurs sortes de garanties, dont :
La responsabilité civile de la société
Celle-ci permet de garantir le propriétaire ou le locataire contre les dommages causés par un tiers. Elle concerne également :
-
- La responsabilité civile professionnelle ayant un lien avec une prestation ;
-
- La responsabilité civile liée à l’exploitation.
La RCE ou Responsabilité Civile Exploitation
Celle-ci garantit le propriétaire ou le locataire d’un local professionnel contre les sinistres ou incidents causés par un tiers. C’est par exemple, le cas d’un panneau se décrochant de son support et qui a blessé un client.
La RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle
La responsabilité civile professionnelle permet de garantir le prestataire contre un dommage ou une erreur durant la réalisation de sa prestation. Par exemple, vous êtes un dépanneur ou un réparateur de PC et vous avez endommagé l’ordinateur d’un client durant la réparation.
Quelle couverture pour local professionnel choisir ?
La couverture des biens et des locaux professionnels varie en fonction des activités. Elle dépend principalement des besoins de l’entreprise et est définie en fonction des garanties de base :
La garantie incendie
Celle-ci prend en charge les sinistres dont l’origine se trouve sur le terrain, qui est mentionné au bail ou dans le local professionnel de l’entreprise.
-
- La garantie dégât catastrophe naturelle
Celle-ci concerne les dégâts causés par le gel, l’inondation, le grêle et les eaux.
La garantie brise de glace
Cette formule permet de garantir les vitrines et les vitrages en cas de choc durant le transport et autres.
Topics #assurance professionnel #compagnie d'assurance #local professionnel
