La construction d’une maison inclut une large palette de procédures à suivre. Avant même la mise en place du chantier, l’intéressé est tenu d’accomplir différentes démarches d’ordre administratif afin de se conformer aux normes en vigueur. La viabilisation est la première étape de tout projet de construction. Elle permet de mettre en place toutes les infrastructures qui seront vitales pour le futur bâtiment. Dans cet article, on va voir en quoi consiste la viabilisation et on parlera, en détail, des différentes étapes de cette opération.
Tout savoir sur la viabilisation
La viabilisation désigne l’ensemble des travaux effectués préalablement sur un terrain avant d’entamer la construction. Pour être plus précis, les travaux de viabilisation ont pour objectif de raccorder le terrain aux sources existantes (à l’instar du réseau d’eau, d’électricité, de gaz, de télécommunications) ainsi qu’au réseau d’assainissement situé à proximité. Cependant, la viabilisation d’un terrain ne peut se faire qu’après avoir réalisé quelques démarches administratives.
Les démarches administratives
La première chose que le propriétaire doit faire avant d’entamer toute opération est de se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie de sa ville. Pour cela, il doit rédiger une demande, ainsi qu’une lettre dans laquelle il décrit le projet qu’il souhaite réaliser. Les autorités vont alors procéder à l’étude du terrain pour savoir s’il est propice à la construction et si des infrastructures relatives aux travaux de viabilisation existent aux alentours ; si c’est le cas, le certificat d’urbanisme est accordé au propriétaire. Ensuite, il devra effectuer une demande de permis de construire, toujours auprès de sa mairie. Ce n’est qu’après l’acquisition de ce permis que les travaux pourront avoir lieu.
Les étapes de la viabilisation
- Le raccordement au réseau d’eau
Le raccordement au réseau d’eau consiste à desservir un terrain en lui donnant accès à l’eau provenant du réseau public. Cette opération se déroule en deux étapes. D’abord, il est nécessaire de faire une demande de raccordement au réseau d’eau auprès de la mairie. Une fois l’opération effectuée, la même procédure est réalisée auprès d’une société responsable des réseaux d’eau. À la suite de la demande, un technicien sera envoyé sur place afin d’évaluer sur le terrain l’emplacement du futur réseau d’eau. Il va ensuite réaliser un devis et les travaux pourront commencer une fois que la facture sera payée.
- Le raccordement au réseau d’électricité
Pour permettre au terrain d’avoir accès à l’électricité, une demande auprès de la compagnie de distribution est nécessaire. Pour cela, le demandeur doit remplir un formulaire dans lequel il mentionne les modalités concernant sa demande et le dossier est accompagné d’une copie du permis de construire. Un devis est alors établi par le distributeur et les travaux commenceront dès que la somme nécessaire sera payée. À la suite des travaux, un agent mandaté par le CONSUEL est envoyé sur place pour vérifier si les travaux de raccordement ont été correctement réalisés. Suite à quoi, il remet une attestation que le propriétaire pourrait envoyer à n’importe quel fournisseur d’électricité.
- Le raccordement au réseau de gaz
Comme pour l’électricité, le consommateur doit soumettre une demande à une compagnie de distribution. La compagnie va ensuite établir un devis et va entamer les travaux une fois le paiement effectué. Il est à noter que le tarif proposé lors de cette intervention peut varier selon la configuration du terrain et sa distance vis-à-vis du réseau public.
- Le raccordement au réseau d’assainissement
La procédure à suivre est à peu près la même que pour le raccordement à l’eau. Cependant, le raccordement au réseau d’évacuation d’eau n’est possible que si le terrain se trouve à proximité d’une installation publique. Dans le cas contraire, le propriétaire va devoir opter pour une fosse septique.
- Le raccordement au réseau de télécommunication
La réseau de télécommunication regroupe l’ensemble des installations incluant le réseau téléphonique, l’accès à internet et à la télévision. Si, auparavant, on avait l’habitude de tirer les câbles provenant du réseau de distribution, c’est désormais la fibre optique qui est utilisée. Il est cependant important de s’assurer que l’emplacement du terrain figure dans la zone de couverture de l’opérateur choisi. Il est préférable d’effectuer le raccordement du réseau de télécommunication simultanément avec le raccordement du réseau électrique afin d’éviter de dépenser des sommes supplémentaires.
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